VERSION APPLICABLE : JUIN 2026 | CONFORMITÉ RGPD N° 2016/679
1. Objet et Cadre d'Application de la Politique
IN ROCK ASSOCIATION attache une importance fondamentale au respect de la vie privée de ses usagers, de ses bénévoles, de ses partenaires et de l'ensemble des acteurs locaux avec lesquels elle coopère sur le terrain. La présente politique détaille de manière exhaustive les traitements de données à caractère personnel opérés sur notre portail documentaire officiel (accessible via l'adresse index.php et ses sous-pages structurelles) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.
Nous précisons de manière absolue que l'intégralité des traitements effectués par notre secrétariat général s'inscrit dans un cadre strict d'utilité publique et d'activité non-commerciale. L'association s'interdit formellement toute vente, cession, location ou exploitation marchande des données récoltées.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est :
IN ROCK ASSOCIATION
Régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (RNA : W032001066 | SIREN : 510378391)
Représentée légalement par son Président, Monsieur Jean-Marc Lemoine.
Siège Social Administratif : 35 RUE DES LUMINAIRES, 03500 BAYET.
Contact Délégué : maanaraaf123@gmail.com.
3. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
L'association ne collecte que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités d'intérêt général pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données) :
3.1 Formulaire d'Admission et d'Engagement Citoyen (Page contact.php)
- Données collectées : Nom de famille, prénom, adresse électronique, choix du département d'orientation et exposé détaillé des motifs d'engagement.
- Finalité du traitement : Gestion administrative des demandes d'adhésion d'utilité publique, onboarding des bénévoles et planification des actions de terrain avec les acteurs locaux.
- Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur matérialisé par la case à cocher obligatoire de validation réglementaire (Article 6.1.a du RGPD).
3.2 Données d'Observation de Terrain et Acoustique
- Données collectées : Coordonnées géographiques de relevés acoustiques, mesures de pression décibélique, impacts d'environnement sonore en milieu rural.
- Finalité : Alimentation du laboratoire d'acoustique environnementale pour garantir le respect de notre charte de régulation éco-responsable et de préservation des habitats.
- Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public relevant de nos objectifs statutaires fondateurs (Article 6.1.e du RGPD).
4. Destinataires et Transferts de Données
Les données personnelles collectées sur notre portail documentaire sont destinées de manière exclusive aux membres habilités du bureau administratif d'IN ROCK ASSOCIATION (Président, Secrétaire Général et Trésorière) dans la stricte limite de leurs attributions statutaires.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est opéré en dehors de l'Union Européenne, ni vers aucun tiers commercial à des fins de prospection marchande ou de profilage. Nos serveurs d'archivage sont sécurisés et localisés en France pour garantir la souveraineté et l'intégrité de nos flux documentaires.
5. Durée de Conservation des Données
Conformément à nos protocoles de transparence opérationnelle et aux recommandations de la CNIL :
- Les données relatives aux demandes d'admission formulées sur contact.php sont archivées pour une durée maximale de 36 mois à compter de la date de réception du dossier d'enregistrement, afin de permettre le suivi d'audit 2026 de nos activités territoriales.
- Les données d'observation scientifique et d'acoustique environnementale, anonymisées dès leur enregistrement, sont conservées de manière indéterminée dans notre dépôt documentaire libre de droits à destination de la communauté universitaire.
6. Droits de l'Utilisateur
Conformément aux réglementations européennes, chaque usager bénéficie des droits suivants quant à ses données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander le retrait des données des registres d'association.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement : Contester l'utilisation de données pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible.
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur est invité à transmettre sa demande motivée par voie électronique directe auprès de notre secrétariat général à l'adresse officielle : maanaraaf123@gmail.com. Un justificatif d'identité pourra être requis pour valider administrativement la conformité de la procédure.
En cas de contestation persistante concernant la conformité de nos traitements de données vis-à-vis des exigences du RGPD, l'usager conserve le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).