VERSION EN VIGUEUR : exercice CIVIL DE L'ANNÉE 2026
1. Nature Informative et Non-Commerciale du Portail
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse index.php, est édité par l'association Loi 1901 IN ROCK ASSOCIATION, sise au 35 Rue des Luminaires, 03500 Bayet. Ce site a été conçu de manière exclusive comme un outil de communication institutionnelle, d'archivage d'intérêt général, de transparence de gestion et de diffusion scientifique de données de terrain relatives à l'écologie sonore et à l'impact observé de la démocratisation artistique rurale.
Absence de Transactions Commerciales : L'utilisateur est formellement informé que ce site ne propose aucun bien, service marchand, produit payant ou transaction financière. Aucun module de paiement n'est intégré, et l'association n'exerce aucune activité lucrative par l'intermédiaire de ce portail documentaire. Le portail d'onboarding et d'engagement bénévole (contact.php) est accessible à titre entièrement gracieux.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes académiques, rapports de terrain, études de cas de cohésion sociale, jeux de données acoustiques, architectures graphiques et feuilles de style internes) est la propriété exclusive d'IN ROCK ASSOCIATION, ou fait l'objet d'une licence d'exploitation libre accordée par ses contributeurs bénévoles.
Mise à Disposition de l'Intérêt Général : Soucieux de stimuler la recherche universitaire et la coopération entre les acteurs locaux, l'association autorise la reproduction et la citation de ses textes d'observation scientifique, sous réserve expresse de mentionner de manière claire la source (« IN ROCK ASSOCIATION - Portail Officiel 2026 ») et de ne faire aucun usage commercial ou marchand des éléments reproduits.
3. Limitation de Responsabilité
IN ROCK ASSOCIATION s'efforce de garantir la véracité, la précision et la mise à jour constante des informations et données de terrain publiées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques résiduelles ou d'une indisponibilité technique temporaire de notre plateforme d'onboarding liée à des opérations de maintenance de nos serveurs.
Le site contient des liens hypertextes sortants vers des structures officielles de la République Française (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) pour le confort documentaire de l'usager. L'association n'exerçant aucun contrôle sur l'infrastructure de ces plateformes externes, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus respectifs ou à la disponibilité technique de leurs réseaux.
4. Modification des Conditions d'Utilisation
Nos objectifs statutaires et les jalons de notre projet étant amenés à évoluer d'ici Août 2026, l'association se réserve le droit d'ajuster ou de réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de garantir leur conformité absolue avec les évolutions réglementaires de l'économie sociale et solidaire en France. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige lié à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes règles d'utilisation, et qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable sous l'égide de notre comité de médiation bénévole, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Riom (Allier).